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Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

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LES INSTRUMENTS AFRICAINS DES DROITS DE L’HOMME

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Fr_resources (achpr.org)

CONVENTIONS

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul)  / Lire livre sur la Charte de Banjul

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant

INSTRUMENTS JURIDIQUES

Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme (Protocole de Maputo)

Règlement Intérieur De La Commission Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples De 2020

Charte Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples

Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Personnes Âgées En Afrique

Charte Africaine De La Democratie, Des Elections Et De La Gouvernance

Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L’Homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Afrique

Protocole Relatif À La Charte Africaine Des Droits De L’Homme Et Des Peuples Portant Création D’une Cour Africaine Des Droits De L’Homme Et Des Peuples

Observation Générale N ° 5 Sur La Charte Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples: Le Droit À La Liberté De Circulation Et De Résidence (Article 12 (1))

Questions Indicatives Posées Aux États Parties Au Titre De L’article 5 De La Charte Africaine Lignes Directrices Et Principes De L’établissement Des Rapports D’état En Vertu Des Articles 21 Et 24 De La Charte Africaine Relatifs Aux Industries Extractives, Droits De L’homme Et À L’environnement Principes Sur La Dépénalisation Des Petits Délits En Afrique Les Lignes Directrices Sur La Lutte Contre Les Violences Sexuelles Et Leurs Conséquences En Afrique Directives Sur La Liberté D’association Et De Réunion En Afrique Lignes Directrices Sur Les Conditions D’arrestation, De Garde À Vue Et De Détention Provisoire En Afrique Directives Et Principes Sur Les Droits Economiques, Sociaux,Et Culturels Dans La Charte Africaine Des Droits De L’Homme Et Des Peuples Lignes Directrices Relatives Aux Rapports Des Etats Parties Sur Les Droits Économiques, Sociaux Et Culturels Dans La Charte Africaine Des Droits De L’Homme Et Des Peuples (Lignes Directrices De Tunis) Directives Et Principes Sur Le Droit À Un Procès Équitable Et À L’assistance Judiciaire En Afrique, 2003 Observation Générale N ° 5 Sur La Charte Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples: Le Droit À La Liberté De Circulation Et De Résidence (Article 12 (1)) Observation Générale N ° 4: Le Droit De Réparation Pour Les Victimes De La Torture Et Autres Peines Ou Traitements Cruels, Inhumains Ou Dégradants (Article 5) OBSERVATION GENERALE N° 3 SUR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES: LE DROIT À LA VIE (ARTICLE 4)

Observations Générales N ° 2 Sur L’Article 14.1 (A), (B), (C) Et (F) Et Article 14. 2 (A) Et (C)) Du Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L’Homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits De La Femme En Afrique

Observations Générales No.1 Sur L’article 14 (1) (D) Et (E) Du Protocole À La Charte Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits De La Femme En Afrique

Résolutions Adoptées De 1987 À 2017

Résolutions Adoptées De 2018 À Aujourd’hui

Règles De Création Et De Fonctionnement Des Mécanismes Spéciaux De La Commission Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples

Annuaire Africain Des Droits De L’homme Volume 3 (2019)

L’étude Pilote Sur La Migration Et Le Respect Des Droits De L’homme Se Concentre Sur Les Réponses Apportées Par Le Niger

Déclaration De Principes Sur La Liberté D’expression Et L’accès À L’information En Afrique 2019

Annuaire Africain Des Droits De L’Homme Volume 2 (2018)

TRAITER LES QUESTIONS LIÉES AUX DROITS DE L’HOMME DANS LES SITUATIONS DE CONFLIT

Lignes Directrices Sur Le Droit À L’eau En Afrique

Étude Sur La Justice Transitionnelle Et Les Droits De L’homme Et Des Peuples En Afrique

Déclaration De La SADC Sur Le Genre Et Le Développement

Principes De Base Sur Le Recours À La Force Et L’utilisation Des Armes À Feu Par Les Responsables De L’application Des Lois

Ensemble De Principes Pour La Protection De Toutes Les Personnes Soumises À Une Forme Quelconque De Détention Ou D’emprisonnement

C169 Convention Relative Aux Peuples Indigènes Et Tribaux, 1989

Code De Conduite Pour Les Responsables De L’application Des Lois

Déclaration Sur La Protection De Toutes Les Personnes Contre La Torture Et Autres Peines Ou Traitements Cruels, Inhumains Ou Dégradants

Cadre Et Lignes Directrices Sur Les Politiques Foncières En Afrique

Protocole D’Istanbul – Manuel Pour Enquêter Efficacement Sur La Torture Et Autres Peines Ou Traitements, Cruels, Inhumains Ou Dégradants

Cadre Stratégique Pour Le Pastoralisme En Afrique

Ensemble De Règles Minima Pour Le Traitement Des Détenus

Déclaration Des Nations Unies Sur Les Droits Des Peuples Autochtones

Ensemble De Règles Minima Des Nations Unies Concernant L’administration De La Justice Pour Mineurs (Règles De Beijing)

Directives De L’Union Africaine Pour Les Missions D’observation Et De Suivi Des Élections

Prévention Et Éradication De La Violence Contre Les Femmes Et Les Enfants (Addendum À La Déclaration De La SADC Sur Le Genre Et Le Développement)

Règlement Intérieur De La Commission Africaine Des Droits Des L’Homme Et Des Peuples De 2010

Déclaration De Pretoria Sur Les Droits Économiques, Sociaux Et Culturels En Afrique

Déclaration Solennelle Pour L’Egalité De Genre En Afrique (DSEGA)

Déclaration De Kigali, 2003

Protocole Facultatif À La Convention Contre La Torture Et Autres Peines Ou Traitements Cruels, Inhumains Ou Dégradants

Plan D’Action De Ouagadougou

Acte Constitutif De L’Union Africaine

Déclaration Et Plan D’Action De Grande Baie (Maurice), 1999Convention Contre La Torture Et Autres Peines Ou Traitements Cruels, Inhumains Ou Dégradants

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