• jeu. Mai 2nd, 2024

Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

Plaidoyer pour la création du Comité de suivi permanent de détention préventive dans la Ville de Kinshasa

ByAudf Ong

Avr 15, 2024

Le Consortium d’ ONG AUDF et PRODHOJ en partenariat avec Avocats Sans Frontières Belgique mènent le plaidoyer pour la création d’un Comité de suivi permanent de détention préventive dans la Ville de Kinshasa sous le lead de Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa- Gombe, Madame Espérance DIA AKIR AKIR.

Echanges autour d’une Table dans le Bureau de Madame Premier Président de la Cour d’Appel qui a recu les Organisations de la Société civile notamment ASF/B représentée par Me Dominique KAMUANDU et Me Marcelline MUSWAMBA ainsi les membres du Consortium AUDF et PRODHOJ représenté par Me Henri WEMBOLUA et Me MAKWELA Jean Paul. Madame Espérance DIA AKIR AKIR a été repréentée par par les juges de la Cour d’Appel, Monsieur MULE et Madame NZEBA. Une équipe de participants à l’Atelier a été chargée d’approfondir les sujets débattus à présenter à Madame Espérance DIA ADIR ADIR en vue de créer et lancer le Comité de Suivi permanent de Détention Préventive prévu par le Plan National de la Réforme de la Justice “PNRJ” en vue de faire respecter les droits des détenus. Cette initiative est louable pour faire face à la surpopulation pénitentiaire et garantir le respect des droits des détenus y compris l’application effective de l’habeas corpus garanti par l’ article 26 bis 4 (a ) du Code de procédure pénale telle que modifiée par la Loi n° 15/024 modifiant et complétant le décret du 6 aout 1959 portant Code de procédure pénale du 31 décembre 2015.

La nouvelle Loi sur le Régime pénitentiaire et autres initiatives prises pour gérer la question déplorable des détentions préventives laissant quelques personnes oubliées ou abandonnées dans les Etablissements pénitentiaires sont à renforcer avec entre autre ce Mécanisme expérimenté avec des partenaires techniques et financiers avec diverses dénominations ( cellule de contrôle de détention préventive ou Cadre de concertation sur la détention préventive) dans les provinces du Nord- Kivu, Sud- Kivu et de l’Ituri.