L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu sa seizième session du 4 au 14 décembre 2017 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États observateurs, les États invités, les organisations internationales et régionales et les représentants de la société civile.
La session a été ouverte par le Président sortant de l’Assemblée, S.E. Monsieur le Ministre Sidiki Kaba (Sénégal), qui a également présidé l’élection du juge O-Gon Kwon (République de Corée) aux fonctions de Président de la dix-septième à la dix-neuvième session (2018-2020). L’Assemblée a en outre élu Monsieur l’Ambassadeur Momar Diop (Sénégal) et Monsieur l’Ambassadeur Michal Mlynár (Slovaquie) comme Vice-présidents pour la même période ; ils seront basés à La Haye et à New York respectivement.
L’Assemblée a élu six nouveaux juges pour une période de neuf ans. Plus d’informations sur les élections figurent dans le communiqué de presse de l’Assemblée en date du 7 décembre 2017.
L’Assemblée a procédé à son débat général, avec une participation au niveau ministériel, et a tenu un segment de la plénière sur la coopération axée sur les sujets essentiels touchant aux enquêtes financières discutées lors de la Conférence de Paris du 20 octobre 2017, et sur la manière d’aborder les principaux défis et possibilités d’une coopération efficace. L’Assemblée a également consacré un segment de la plénière à la commémoration du vingtième anniversaire du Statut de Rome qui a porté sur les réalisations du système du Statut de Rome et, entre autres, sur les principaux défis qui devront être relevés pour renforcer le système afin qu’il soit plus efficace, efficient et véritablement mondial.
L’Assemblée a en outre adopté six résolutions par consensus : sur l’exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression ; sur les amendements à l’article 8 du Statut de Rome, sur les consultations menées en vertu de l’article 97(c) du Statut de Rome, sur la coopération, sur le budget de la Cour pour 2018, et la résolution d’ensemble dite « omnibus ».
Dans la résolution sur le déclenchement de la juridiction de la Cour sur le crime d’agression, l’Assemblée a reconnu la portée historique de la décision consensuelle prise à la Conférence de révision tenue à Kampala d’adopter les amendements au Statut de Rome et a décidé, entre autres, de déclencher la juridiction de la Cour à compter du 17 juillet 2018.
La résolution sur les amendements à l’article 8 du Statut de Rome ajoute trois crimes de guerre à la compétence de la Cour : l’usage d’armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques ou des toxines, d’armes blessant par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X, ou d’armes à laser.
L’Assemblée a adopté le budget programme de la Cour pour 2018 avec des crédits d’un montant de 147 431 500 euros et un effectif de 972 personnes.
L’Assemblée a également adopté les recommandations à l’intention des juges sur l’élection du Greffier qui doit se tenir en 2018. Des informations supplémentaires sur les candidats figurent au document ICC-ASP/16/28/Rev.1.
L’Assemblée a par ailleurs décidé que sa dix-septième session se tiendra du 5 au 12 décembre 2018 à La Haye.