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Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

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Session parlementaire de septembre 2023 : Plaidoyer des OSC pour l’adoption de la Loi de protection des DDH

ByAudf Ong

Sep 18, 2023

La session parlementaire de septembre 2023 est déterminante pour la législature 2018- 2023 d’adopter la proposition de la Loi de protection des Défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo avant sa promulgation par le Président de la République, Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, qui rassure par sa volonté prônée de renforcer l’ État de Droit en RDC et de contribuer à la promotion et protection des droits de l’homme.

AUDF, ONG membre du Réseau de Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, des Victimes, des Témoins et des Professionnels des Médias “REPRODEV” et du Réseau SOS Torture de l’Organisation Mondiale Contre la Torture “OMCT”, a sollicité aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la convocation de la Commission parlementaire paritaire ( Assemblée nationale et Sénat ) afin de vider les divergences dans leurs propositions de Loi adoptées.

La Communauté des Défenseurs des droits de l’homme avec tous leurs partenaires notamment du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme et le Centre Carter ainsi que les Autorités politiques sensibles à la cause noble des droits de l’homme ont leur regard tourné vers le Parlement.

Il sied de signaler que la législature de 2011 à 2018 avait adopté la Loi relative à la protection des Défenseurs des droits de l’homme en des termes divergents par l’Assemblée nationale et le Sénat. La Commission paritaire parlementaire mixte avait travaillé avec les Experts de la CNDH et des Organisations de la Société civile ainsi que l’appui de tous les partenaires qui accompagnent la RDC dans la mise en oeuvre des Recommandations de l’Examen périodique et autres Organes des Traités onusiens et africain ( Commission africaine des droits de l’homme et des peuples) mais hélas à cause des enjeux électoraux de la dernière session parlementaire de la législature tous les efforts avaient accouché d’une souris d’où la reprise du processus par la Législature en cours.

Avec la session parlementaire de septembre 2023, tous les espoirs sont permis et il y a lieu d’obtenir la Convocation de la Commission parlementaire mixte ( AN- Sénat) pour doter la RDC de cet instrument tant demandé par les OSC, les Réseaux de Protection oeuvrant avec BCNUDH et Centre Carter dans les Provinces et les DDH ainsi que les PTF et les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme. Le Plaidoyer des OSC pour l’adoption de la Loi de protection des DDH est en cours… WOKH

Photo : 11 mars 2022 au Centre Carter Source : 7 sur 7 CD