Le recours à la Chambre du Conseil pour examiner avec célérité la légalité de la détention

Stop détention préventive longue et arbitraire avec tous les risques de torture dans les prisons. Ci-dessous suivre Spot Stop recours excessif à la détention préventive. Le respect du principe constitutionnel de la liberté et l’exception , la détention. La détention préventive sans contrôle de l’Autorité judiciaire et institutions habilitées est une forme de torture. AUDF ONGappelle à la décongestion des prisons surpeuplées et application de la Loi n°15/023 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 06 aout 1959 portant Code de procédure pénale à son article 26 bis point 4 qui dispose que : ” Toute personne …Voir plus

https://www.droitcongolais.info/files/311.12.15-Loi-du-31-decembre-2015_code-penal_modifications.pdf

AUDF ONG et Griot Kim 1er Waroma chantent et plaident pour le respect du principe de la liberté et contrôler efficacement les détentions préventives.

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Spot Stop Recours excessif à la détention préventive

AUDF ONG et Griot Kim 1er Waroma chantent et plaident pour le respect du principe de la liberté et contrôler efficacement les détentions préventives.