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Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

Le recours à la Chambre du Conseil pour examiner avec célérité la légalité de la détention

ByAudf Ong

Oct 20, 2022

Stop détention préventive longue et arbitraire avec tous les risques de torture dans les prisons. Ci-dessous suivre Spot Stop recours excessif à la détention préventive. Le respect du principe constitutionnel de la liberté et l’exception , la détention. La détention préventive sans contrôle de l’Autorité judiciaire et institutions habilitées est une forme de torture. AUDF ONGappelle à la décongestion des prisons surpeuplées et application de la Loi n°15/023 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 06 aout 1959 portant Code de procédure pénale à son article 26 bis point 4 qui dispose que : ” Toute personne …Voir plus

https://www.droitcongolais.info/files/311.12.15-Loi-du-31-decembre-2015_code-penal_modifications.pdf

AUDF ONG et Griot Kim 1er Waroma chantent et plaident pour le respect du principe de la liberté et contrôler efficacement les détentions préventives.

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Spot Stop Recours excessif à la détention préventive

AUDF ONG et Griot Kim 1er Waroma chantent et plaident pour le respect du principe de la liberté et contrôler efficacement les détentions préventives.

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