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Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

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Election du Bureau du Sénat de la RDC: mémo de 112 OSC

ByAudf Ong

Juil 26, 2019

Sénat: la Chambre des sages libres, indépendants et voués à la cause de la Nation

112 Organisations de la Société civile plaident pour le vote utile en élisant les membres du Bureau définitif du Sénat capables de contribuer à la consolidation de la paix, de la démocratie , du Développement durable en RDC. Un mémo a été publié par les OSC dont bon d’ ONG et quelques Mouvements citoyens.

Dans leur mémo, les OSC signataires ont rappelé le rôle important du Sénat, la Chambre des élus des élus et la Chambre des sages appelés à contribuer à la pacification et la paix comme pour quelques gestes du Sénat de la dernière législature dirigée par le Président KENGO WA DONDO. En effet, les Sénateurs initié quelques Lois importantes pour la fondation de l’ Etat de Droit et ont bloqué quelques projets de Lois liberticides comme le projet de Loi portant modification de la Loi sur les ASBL. Lire tout le mémo:

MÉMORANDUM DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE A L’INTENTION DES HONORABLES SÉNATEURS
PLAIDOYER POUR LE VOTE UTILE DES MEMBRES DU BUREAU DÉFINITIF DU SÉNAT
Ce 25 juillet 2019, Les Organisations de la société civile de la République Démocratique du Congo, signataires de ce mémorandum, appellent les Honorables Sénateurs à voter utile en élisant au Bureau définitif du Sénat leurs collègues capables de consolider la paix, la cohésion nationale et les efforts collectifs pour le renforcement de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC).
Considérant le rôle important que devra jouer le Bureau du Sénat dans la vie politique, économique et sociale du pays, les Organisations signataires de ce mémorandum approchent les Sénateurs, électeurs des membres du Bureau définitif du Sénat pour rappeler leur responsabilité face aux enjeux de l’heure , en l’occurrence, la consolidation de la démocratie et l’Etat de Droit, la lutte contre la corruption et l’impunité, et la réalisation effective de tous les droits de l’homme au profit de toutes les congolaises et congolais.
Les Organisations de la Société civile signataires de ce mémorandum notent que pendant la dernière législature, le Sénat a joué un rôle exemplaire de modération et de pacification du pays dans un contexte difficile, à travers des actions remarquables dont certaines sont relevées ci-après :

  • Janvier 2015 : le blocage de la loi électorale conditionnant la tenue des élections au recensement : il y a eu 62 morts dans le Rapport de FIDH et 15 pour celui du Gouvernement suite aux manifestations du 19 au 25 janvier 2015 à Kinshasa, à Goma, Bukavu et Mbandaka. Le Sénat a écouté la voix de la rue, la voix du peuple réclamant les élections dans les délais constitutionnels ;
  • Le cadre légal : l’initiative de plusieurs lois pour la fondation de l’Etat de droit a été soutenue par le Sénat et notamment Loi portant création de la CNDH, Loi sur l’accès à l’information bloquée par l’Assemblée nationale, Loi sur les manifestations publiques transmise au Chef de l’Etat et retournée à l’Assemblée nationale pour seconde délibération mais bloquée, Loi portant protection des Défenseurs des droits de l’homme « DDH » adoptée par le Sénat mais vidée de toute sa substance à l’Assemblée nationale et dans un autre cadre, le Sénat a bloqué quelques initiatives de lois liberticides notamment le projet de Loi sur les Associations Sans But Lucratif (ASBL), la Loi sur la lutte contre le terrorisme.
    Quant aux atouts sur le chemin de la démocratie, nous relevons l’ Alternance pacifique du pouvoir au sommet de l’Etat qui est un acquis à préserver, à tout prix. Cependant, les Organisations signataires de ce mémo regrettent cependant La fragilité des Institutions politiques qui se traduit entre autres par :
    o l’absence d’un Gouvernement depuis janvier 2019 à ce jour ;
    o les discordances persistantes entre les parties composantes de la Majorité au pouvoir FCC et CACH ainsi que la plateforme autonome déclarée de la majorité, AFDC/A ;

    o la possibilité d’offrir un refuge aux personnalités politiques sous sanctions ciblées ou passibles de poursuites pour torture et crimes internationaux dérogeant à l’article 107 de la Constitution sur les immunités et ce, avec des incidences désagréables sur le plan international ;
    o la crise économique et la montée en flèche des jeunes qui choisissent la rue pour traiter les problèmes de l’Etat avec en filigrane la revendication de leur droit au travail et à un niveau de vie décent et
    o la problématique du renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale dans le cadre de la relance de l’économie nationale, le respect des droits de l’homme, la sécurité sur toute l’étendue de la République à cause des défis ci-dessus.
    Les Organisations signataires de ce mémorandum aux Honorables Sénateurs les attentes ci-après :
  1. Assurer efficacement le contrôle parlementaire pour lutter contre le couple impunité et corruption qui gangrène toutes les Institutions publiques de la RDC ;
  2. Contribuer au renforcement de l’Etat de Droit par l’adoption des lois conformes aux standards internationaux et
  3. Adopter des lois de finances publiques suivant l’Approche Basée sur les droits de l’homme, l’Approche Genre et la Gestion Axée sur les Résultats.
    Les organisations de la société civile signataires de ce mémo formulent les Honorables Sénateurs, les Recommandations suivantes :
  4. En qualité des membres de la Chambre des sages de la Nation :
    VOTER UTILE POUR L’INTERET SUPERIEUR DE LA NATION ET NON PAS DES INDIVIDUS OU DES FAMILLES POLITIQUES et
  5. Pour éviter de plonger le pays dans des conflits :
    OBTENIR UN ENGAGEMENT FERME DES CANDIDATS à travailler pour la Nation tenant compte des défis et des atouts actuels et ce, dans le respect des lois de la République ainsi que leur apport innovant pour l’image de marque de la Chambre des sages de notre Parlement, le Sénat.
Manifestations du 15 février 2015, des morts réclamant la tenue des élections dans les délais légaux dans conditionnement des élections.

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