L’AUDF ONG plaide pour la visite de tous les lieux de détention et
respect des droits des détenus
L’Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux AUDF, ONG dotée de la personnalité civile( J.O. de la RDC) et membre du Réseau de Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, Victimes , Témoins et Professionnels des Médias (REPRODEV) plaide pour la vulgarisation de la loi portant criminalisation de la torture, la création du Mécanisme national de prévention (MNP) inhérent à la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture ratifié par la RDC en vue de permettre la visite de tous les lieux de détention et le respect des droits à la visite , à un conseil, aux conditions qui préservent la dignité humaine…
Par ailleurs, les autorités judiciaires et policières devraient enquêter et déclencher des poursuites judiciaires contre touts les tortionnaires , faut-il rappeler que la criminalisant la torture a rendu cette infraction imprescriptible.
L’Etat congolais sera-t-il à même de réparer les préjudices causés par les agents publics véreux et indisciplinés alors que la crise économique frappe de plein fouet la République qui est déjà confrontée à plusieurs problèmes!
STOP TORTURE NON A LA TORTURE
L’arsenal juridique de la République Démocratique du Congo interdit la torture mais la pratique nécessite plus de vulgarisation des conventions et dispositions légales ainsi que des attitudes courageuses par le personnel judiciaire. C’est depuis le 18 mars 1996 que la RDC a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette Convention de l’ONU est entrée en vigueur le 26 juin 1987.
En 2010, la RDC a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce Protocole a pour objectif l’établissement d’un système de visites régulières , effectuées par des organismes internationaux et indépendants, sur les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté , afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.
Ce mécanisme et ses visites ne sont pas encore organisées et bien plus, certains services de sécurité n’acceptent pas de visites même des membres de leurs familles en détention et moins encore de leurs conseils. Ce refus viole la Constitution du 18 février 2006 qui dispose à l’article 19 que : ” … Le droit de la défense est organisé et garanti. Toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction préjuridictionnelle. Elle peut se faire assister également devant les services de sécurité. ” ( Télécharger la Constitution )
L’AUDF ONG plaide pour l’ évolution de la pratique du respect des droits des détenus dans les lieux de détention et la création d’un Mécanisme National de Prévention.