RÉSUMÉ EXÉCUTIF
Dans son Ordre de Mission CNDH/084/PRES/PNM/SP/01/2024 du 27 avril 2024, la Commission Nationale des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo a décidé de créer une Mission d’enquête afin de vérifier et documenter sur tous les aspects des allégations se rapportant au travail des enfants dans les mines et sites miniers artisanaux de cobalt dans les provinces de Haut-Katanga et Lualaba, qui est constitutif de violation des droits de l’homme, et notamment d’identifier les auteurs, commanditaires, organisateurs et complices et évaluer les projets financés entièrement ou en partie par l’Etat congolais pour enrayer le phénomène dans les deux provinces.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme a informé les Gouverneurs des provinces de Haut-Katanga et Lualaba, que la Mission d’enquête sera pleinement opérationnelle à partir du 26 avril 2024, à travers ses correspondances CNDH/246/PRES/PNM/SP/01/2024 et CNDH/247/PRES/PNM/SP/01/2024.
La durée des travaux avait été fixée jusqu’au 30 août 2024.
Après conclusion de l’identification des projets financés entièrement ou en partie par l’État congolais pour éradiquer la présence des enfants dans les mines et sites miniers de cobalt artisanal, la Commission Nationale des Droits de l’Homme a informé l’Unité de Coordination du Projet d’Appui au Bien-être alternatif des Enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’Approvisionnement du cobalt (PABEACOBALT), par Avis de passage CNDH/118/PRES/PNM/DSEC/02/2024 du 20 février 2024, de la création d’une Mission d’enquête pour faire une évaluation externe des résultats dudit projet.
La Mission d’Enquête a été annoncée à l’opinion par voie de communication de presse CNDH/014/EQ-COBALT/DELG/2024, en date du 29 avril 2024. Une deuxième communication de presse a été émise à Lubumbashi, en date du 01 mai 2024, pour annoncer la présence sur terrain de la Mission ainsi que ses résultats attendus.
Dans ses recherches, la Mission a bénéficié du concours soutenu des gouvernements provinciaux de Haut-Katanga et Lualaba et, pour certaines questions spécifiques, du soutien de plusieurs entités étatiques et non-étatiques.
La Mission a concentré ses recherches sur plusieurs grands axes : les sites miniers artisanaux de cobalt, les aspects techniques du travail dans les mines, les témoignages de plus de 400 témoins et sources diverses, et le contexte dans lequel s’inscrit le travail des enfants.
De l’avis de la Mission, le travail des enfants dans les mines de cobalt en RDC est en voie de disparition. Cette tendance est drainée par les efforts du gouvernement congolais à éradiquer la présence des enfants dans les mines avec des projets phares tels que le PABEA-COBALT et l’intervention des acteurs non-étatiques. La présence des enfants dans les mines de cobalt est justifiée par la pauvreté de ménages, le sous-développement dans les zones abritant les mines de cobalt, l’existence potentielle des réseaux de trafic d’enfants disposant d’une vaste organisation et des ressources considérables.
Selon les conclusions de la Mission et les recherches entreprises par la Commission Nationale des Droits de l’Homme jusqu’à présent, et sur la base des preuves matérielles et documentaires réunies et des pistes suivies à ce jour, un faisceau de preuves convergente indique que 16 845 enfants (filles et garçons) ont été identifiés dans la chaine d’approvisionnement du cobalt dans le secteur artisanal dans le Haut Katanga et Lualaba entre 2019 et 2022 par le Gouvernement congolais, ce qui est une preuve irréfutable de l’existence du phénomène. Il est notoire que les services du grand chef coutumier de la chefferie de KAPONDA ont tenté de démanteler un réseau opérant dans le Haut-Katanga sous le label des « supporteurs » de recrutement de jeunes enfants pour les faire travailler dans les sites miniers de cobalt.
Dans le Lualaba, un réseau de trafic d’enfants était tenu par un certain PAPA INNOCENT non autrement identifié.
La Mission note que des chiffres largement répandus dans la presse nationale et internationale s’agissant du nombre d’enfants travaillant dans les mines ne cadrent pas pour bon nombre avec la réalité du terrain. Les communautés locales remettent en question les méthodes de détection utilisées par certains mécanismes ou entités pour dégager des chiffres, jugés pour certains cas d’être « exagérément beaucoup », pour emprunter un terme local.
La Mission considère qu’il est indispensable que la Commission Nationale des Droits de l’Homme fasse un effort soutenu pour créer une plate-forme d’aide et de coopération avec les autorités congolaises en matière de prévention de la présence des enfants dans les sites miniers artisanaux de cobalt. Cette initiative renforcerait considérablement l’action sur terrain pour l’éradication du fléau et la confiance vis-à-vis de la communauté internationale autour des efforts consentis par la République Démocratique du Congo pour faire face à ce problème.
La Mission conclut que l’enquête en cours devrait être poursuivie par la Commission Nationale des Droits de l’Homme en synergie avec les autorités congolaises du secteur de justice et de police compétentes, qui ont prouvé au cours des recherches qu’elles étaient en mesure d’avancer, voire de prendre l’initiative, de façon efficace et professionnelle, si elles jouissaient de l’aide et du soutien du Gouvernement. Parallèlement, les autorités congolaises devraient s’intéresser à toutes les ramifications de l’affaire travail des enfants dans les mines, notamment les opérations des réseaux de trafic d’enfants.
Le présent rapport comprend les principaux axes de l’enquête menée par la Mission, et les observations et conclusions qu’elle a formulée à l’intention de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des parties-prenantes dans la chaine d’approvisionnement de cobalt. Il indique également les questions sur lesquelles il serait utile de poursuivre éventuellement les recherches.
Source : rapport partagé dont copie en annexe.