OMCT : Un moratoire sur la peine de mort n’est qu’une étape : conversations avec des ex-condamnés à mort en RDC
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Ce 10 octobre 2022, la 20e Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à la réflexion sur le lien entre la torture et le recours à la peine de mort ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. De nombreux témoignages d’ex-condamnés à mort ont révélé que la vie dans le couloir de la mort, notamment dans des conditions physiques et mentales inhumaines, est une forme de torture.
En juillet 2022, lors d’une visite de plaidoyer à Kinshasa, j’ai rencontré deux ex-militaires qui avaient été condamnés à mort il y a 20 ans, après avoir été reconnus coupables par un tribunal militaire de l’assassinat de l’ex-président de la République démocratique du Congo, Laurent-Désiré Kabila. S’ils sont en vie et en liberté à ce jour, c’est sans doute grâce au moratoire sur les exécutions des peines capitales instauré dans le pays depuis 2003. Cette rencontre m’a fait constater l’importance mais aussi la fragilité de cette mesure internationale adoptée en 2007 par la résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies visant à garantir que les personnes condamnées à mort ne soient pas exécutées. Jusque-là, je m’étais toujours satisfait de l’application de cette mesure dans les 15 pays africains considérés à ce jour comme abolitionnistes de fait.
Aujourd’hui, sur les 55 États membres de l’Union africaine, 25 ont aboli la peine de mort en droit et 15 maintiennent la peine capitale.
L’adoption d’un moratoire sur les exécutions devrait normalement n’être qu’une étape avant l’interdiction de la peine capitale
Le moratoire sur la peine capitale consiste pour un État de bloquer ou suspendre la poursuite des exécutions des condamnés à mort, même si la peine de mort demeure en vigueur dans ses lois et les condamnations à mort sont toujours prononcées. Il s’agit d’une façon de garantir, au niveau national et international, le droit à la vie consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme sans entrer dans le fond du débat sur la légitimé de la peine de mort, qui demeure en vigueur y compris dans certains pays démocratiques. Dans mon travail, j’ai souvent encouragé les responsables étatiques de la région Afrique à considérer le moratoire comme un palier intermédiaire entre le maintien de la peine de mort et l’abolitionnisme. L’adoption d’un moratoire sur les exécutions devrait normalement n’être qu’une étape avant la décision finale d’interdiction de la peine capitale.
Le problème du moratoire est qu’il occulte le fait que les personnes condamnées à mort sont privées de leur dignité humaine et du sens même de la vie. Un déni qui se poursuit même pour ceux qui sont libérés, comme je l’ai vu lors de mes rencontres à Kinshasa. Je suis désormais convaincu que la campagne pour l’abolition doit s’intensifier, notamment dans les pays appliquant un moratoire.
La torture du couloir de la mort
Le moratoire a pour objectif de préserver la vie. Le droit à la vie implique notamment de vivre dans la dignité et le respect de son intégrité physique et mentale. Or, en plus d’avoir très souvent subi des actes de torture, les personnes condamnées à mort sont détenues dans des conditions qui peuvent s’apparenter à de la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le rapporteur spécial sur la torture a estimé dans deux rapports, en 2009 et 2012, que la peine de mort est une forme de torture en raison des graves souffrances et traumatismes qu’elle inflige aux condamnés et aux membres de leur famille.
Le syndrome du couloir de la mort est bien connu. C’est une vie de mort-vivant
L’un de mes deux interlocuteurs, le capitaine Itongwa, m’a décrit en détail la torture subie pendant plusieurs semaines et ses conditions de détention pendant les 20 ans qu’il a passés dans le couloir de la mort. Il est par exemple resté enchaîné aux pieds et aux mains pendant six mois sans avoir la possibilité de se laver. Pendant les six premiers mois, sa famille était convaincue de sa mort puisque certains de ses co-accusés avaient été immédiatement exécutés. Le lieutenant Richard Yav raconte comment son père, sa mère puis son épouse « ont tous à tour de rôle fait des crises cardiaques a l’idée que je serais un homme mort si le président le décidait ».
Plusieurs pays, notamment africains, n’ont aucun moyen de prendre en charge les détenus, qui dépendent entièrement de leur famille pour manger, se soigner et se vêtir. Les familles de condamnés portent ce fardeau pendant une période longue et indéterminée en faisant des efforts pour maintenir autant que possible leur proche en vie. « Mon épouse prenait en charge mes besoins. Elle payait même 10 dollars à chacun de mes geôliers pour éviter qu’ils ne s’en prennent à mon intégrité physique », dit Itongwa.
Le syndrome du couloir de la mort est bien connu de tous les experts. C’est une vie de mort-vivant.
La vie après la détention : vivre sans espoir et sans repères
Mes interlocuteurs ont été libérés le 8 janvier 2021 par une grâce présidentielle. Ils clament toujours leur innocence. Grace à une plainte de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait estimé, dans une décision de 2012, que leur procès était inéquitable et avait demandé leur libération. Sans succès. Le sentiment d’injustice dans un pays où l’arbitraire est la règle anime fréquemment les condamnés à mort.
Une fois libérés, de nombreux condamnés à mort commencent une nouvelle vie, sans repères. Ils se rendent compte que plus personne ne croyait à leur libération. Les services de l’État ne sont pas préparés pour leur réhabilitation. Lorsqu’ils ont été fonctionnaires, ils constatent qu’ils ont été rayés du fichier solde de l’État et d’autres bases de données. Ils vivent sans salaire, sans retraite et sans sécurité sociale. La condamnation à mort s’accompagne souvent de la spoliation ou de la confiscation des biens. Leurs proches sont persécutés et privés de leurs avoirs. Les familles sont dispersées, fracturées, les enfants déscolarisés et discriminés. « J’ai trouvé les enfants et les petits-enfants en débandade », dit le lieutenant Yav. « Il faut les réunifier puisqu’ils ont vécu très souvent dispersés entre les mains d’amis et de proches. Certains ne me reconnaissent plus ou ne m’ont jamais connu. Vous revenez dans un milieu où personne ne sait qui vous êtes. Je suis en vie sans être en vie».
En Afrique, certains gouvernement autocrates ou militaires ont repris les exécutions, même après un moratoire d’un quart de siècle
Les ex-condamnés ont de nombreux problèmes de santé et doivent continuer à se prendre en charge tout seuls et sans revenu. En RDC, seules les ONGs comme l’Alliance pour l’Universalité des Droits fondamentaux (AUDF), membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, apportent une aide à la réhabilitation des victimes de la torture. L’OMCT a octroyé des assistances multiformes à de telles victimes, y compris à des militaires et policiers. Nous n’avions jamais reçu de requêtes de ce type d’ex-condamnés à mort, mais voilà que mes deux interlocuteurs le font. Ils souhaitent aussi parler à un psychologue.
Le stress de l’attente constante de la mort est facile à comprendre. Mais le stress après la libération est tout aussi important. Le souvenir d’ex-camarades morts en détention augmente les difficultés de réinsertion. L’absence de réhabilitation empire les conséquences de la torture et devient elle-même une forme de torture. « La moindre des choses c’est de nous réhabiliter, si on ne nous réhabilite pas au moins qu’on nous donne de quoi vivre. Les familles se sont mobilisées pendant 20 ans pour nous soutenir. Elles se sont appauvries. Maintenant qu’on est libre on ne peut rien faire pour les aider en retour et on dépend d’elles à nouveau. On se sent inutile après sa libération. C’est quelle vie maintenant ?» dit le lieutenant Yav.
Le risque de reprise des exécutions : Vivre dans la peur
L’expérience en Afrique a montré que le moratoire n’est pas une garantie absolue contre les exécutions ou pour une abolition future. Le règne de l’arbitraire, l’avènement de gouvernements populistes, la prolifération de coups d’État militaires et l’émergence de nombreux défis sécuritaires poussent certains gouvernement autocrates ou militaires à reprendre les exécutions sans aucun scrupule, même après un moratoire d’un quart de siècle. C’est le cas du Cameroun, après une suspension de 11 ans ; du Burundi, après 12 ans ; de la Libye, après 23 ans ; des Comores, après 22 ans ; du Tchad, après 12 ans ; et la Guinée Conakry, après 17 ans. En RDC, au regard des violences dans l’est du pays, de nombreuses personnes appellent au retour des exécutions capitales pour dissuader les auteurs de crimes graves. Le moratoire demeure fragile, à moins que la peine de mort ne soit abolie en droit et par voie constitutionnelle.
Reste aussi qu’il est très risqué de questionner cette mesure qui au moins garantit le maintien en vie de personnes condamnées. En RDC, plus de 500 personnes vivent actuellement dans les couloirs de la mort dans les conditions inhumaines. Les dernières condamnations à mort ont été prononcées en janvier de cette année, par un tribunal militaire, contre 51 personnes pour l’assassinat de deux experts de l’ONU en 2017. Plusieurs de ces condamnations sont prononcées par contumace. Le moratoire permet heureusement de préserver leur vie, mais ce n’est qu’une étape très fragile qui ne préserve pas leur dignité humaine.
