L’Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux ONG œuvrant pour la promotion et protection des droits de l’homme notamment la mise en œuvre des Observations finales du Comité contre la torture et Comité des droits de l’homme ainsi que l’Examen périodique universel « EPU » demande à la Commission d’enquête chargée de suivre l’Affaire du meurtre de SIMBA NGEZAYO le 3 novembre 2020 à Goma et Présidée par le Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de sécurité de faire respecter les droits de la défense indérogeables garantis par l’article 61 de la Constitution du 18 février 2006 et l’ article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour donner honorer la politique du Président de la République, S.E. Félix Antoine TSHISEKEDI pour le renforcement de l’Etat de Droit.
Monsieur MUTABAZI Abdoul arrêté le 3 novembre 2020, jour du meurtre de feu Simon SIMBA NGEZAYO à Goma reconnait les faits et cite ses complices mais s’étonne de l’arrestation d’une multitude des personnes dont environ 50 personnes en détention avec lui à la prison militaire de Ndolo.
La majorité des personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire ont eu ou ont encore des conflits fonciers avec la famille NGEZAYO à Goma, Masisi, Minova… soit dans les Provinces du Nord et Sud- Kivu. Et même ceux qui ont fourni des services et voire acheter seulement parcelle dans la concession depuis 2017, ils sont impliqués injustement dans l’Affaire meurtre de NGEZAYO RMP 0733/BBM/020 auquel les Magistrats instructeurs veulent donner un caractère d’une affaire très grave d’atteinte à la sécurité de l’Etat en arrêtant environ 50 personnes à la prison militaire de Ndolo et environ 60 personnes à la prison centrale de Munzenze à Goma pour meurtre de Monsieur SIMBA NGEZAYO.
Ils ont été transférés à Kinshasa et placés en détention à la prison militaire de Ndolo depuis le 27 /11/2020 à 3h du matin et ce, sans aucune audition au Parquet et sans passer par la Chambre du Conseil, bientôt trois mois. Les arrestations sont décriées et revêtent une connotation de règlement de compte et ou conflits fonciers, en faveur de la famille NGEZAYO. A Goma, les familles des personnes arrêtées et la Société font des Déclarations et annoncent des manifestations pacifiques.
CIVILS ARRETES A GOMA dont 3 FEMMES Y COMPRIS UNE MINEURE 1Monsieur MUTABAZI Abdoul , 2 Monsieur MUNYEMBABAZI Eliab ( Conservateur des titres immobiliers ayant appliqué les Décisions pour attribution des titres, en bonne et due forme), 3 Monsieur BAHATI Bienvenu (Homme d’affaire ayant fait louer son tracteur pour effectuer des travaux dans la Concession depuis 2017), 4 Monsieur Abdoul TEDI, 5 Monsieur MUGABO, 6 Monsieur NDIKUMANA DEO KASARAGWE, 7 Monsieur DUNIA FUNGAMUKABA, 8 Monsieur SADIKI RIOONGO, 9 Monsieur Abdou KARONDO Pascal , 10 Monsieur KATAKA, 11 Monsieur AMANI Jonathan , 12 Monsieur NENO AMISI , 13 Monsieur BISIMWA MUNAZI, 14 Madame KANANE (Etudiante et vendeuse au marché. Arrêtée pour besoin d’enquête pour avoir appelé au téléphone le matin), 15 Madame Mama SEKERA (prise d’otage d’une femme ayant eu un enfant de 8 enfants avec Sankara mais vivant séparés depuis plusieurs années), 16 Madame Georgine KAWAYA (Mineure arrêtée avec des jeunes gens. Elle n’a pas eu la chance d’étudier), 17 Monsieur MANEGABE Christian, 18 Monsieur AMISI SINDANI, 19 Monsieur KWITONDA Toussaint, 20 Monsieur Samy BULERE, 21Monsieur MUGABO KASHUGI OMARI, 22 Monsieur BUREGEGEYA SENZOGA Jacques (Chef du Groupe des Autochtones ayant bénéficié de plusieurs décisions judiciaires de conflits fonciers avec la famille NGEZAYO notamment RCA 1581 de la Cour d’Appel de Goma, Arrêt RPA 1628 de la Cour d’Appel de Goma, Arrêt RP1281/RP4956 du 23 /12/2019 de la Cour de Cassation, RAD 139 et RAD 140 à Goma).
II.PERSONNES ARRESTEES VERS 22 heures, le 28 novembre 2020 à Kalehe et ont passé nuit chez NGEZAYO ( Voir Valentin et autres avec des Traces de torture)
23.Monsieur SHAMAVU SHAMIAGA Rotation (DDH : Président FEC Société civile vr Kalehe. Arrêté pour avoir appelé et demandé par téléphone au Policier pourquoi il y avait beaucoup d’arrestation la soirée), 24 Monsieur Valentin KASIDIKA, 25 Monsieur CHAZIGA Michel, 26 Monsieur KAVUNDJA Jean Pierre, 27 Monsieur HAMULI BUTU, 28 Monsieur MUKANIRWA BAHATI, 29 Monsieur HERI KABWITA, 30Monsieur KINYATA RUGAZAZA, 31 Monsieur MUTAMBO NDEREYE et 32 Monsieur GWETEWABO Dany.
MILITAIRES ET POLICIERS
33Col HESHIMA RUGO, 34 Lt Col ALI MAPESA, 35 Lt col Afrika GEREBUNDO Faustin, 36 Lt Col SANZABANDI KARISA Jacques, 37 Maj FERUZI King, 38 Maj MBATU MULOKO SARA, 39 Capt MINANI MBONEKUBE, 40 Capt TUSE SOPELE, 41 Capt NGOY KASONGO, 42 Lt ABEDI KABONZA Jérôme, 43 Lt RAMAZANI AMADI, 44 S Lt NGANDU OLELA, 45 Slt LUSHOMBA MBAYO, 46 Adj AULA KOMBI Degaules, 47 Srgt SAMBUKERE Simon, 48 Sgt BAHATI KASEREKA et 49 Cpl MAPENDO.
AUDF ONG plaide pour plus de célérité dans l’instruction de cette Affaire en vue de libérer tous/ toutes les innocent (e) s.
Après avoir arrêté plus de 110 personnes dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu pour le meurtre d’une personne avec perte totale de confiance pour les populations, Il est très important de changer les Magistrats instructeurs de l’Auditorat Général, qui n’ont pas d’indépendance pour mener cette Affaire jusqu’au bout, en toute impartialité et objectivité.
AUDF ONG prie instamment la Commission d’enquête dirigée par Monsieur le Conseiller spécial du Chef de l’Etat à s’impliquer personnellement et garantir le suivi normal de cette Affaire en vue de faire appliquer la politique du Chef de l’Etat tendant à asseoir l’Etat de Droit respectueux des lois de la République et les droits de l’homme.