” MOT DE REMECIEMENTS DES ONG A LA SUITE DE LA PROMULGATION ET LA PUBLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION ET A LA RESPONSABILITE DU DEFENSEUR DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DEMORATIQUE DU CONGO “
Le 15 juin 2023, la Loi n° 23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo a été promulguée par le Président de la République et publiée au journal officiel de la RDC le 8 juillet 2023 dans son numéro spécial, 64ème année, Première partie.
La promulgation et la publication de cette Loi visant l’assainissement de l’environnement de travail des Défenseurs des droits de l’homme et leur protection pour les actes posés dans le cadre de la promotion et la protection des droits de l’homme, c’ est un évènement qui vaut son pesant d’or car c’est le fruit d’un long processus et un travail ardu pour les Autorités politiques, les corps diplomatiques, les mécanismes onusiens et africains de promotion et de protection des droits de l’homme ainsi que les organisations de la Société civile.
Les Organisations de la Société civile réunies dans un Groupe de travail sur la Loi DDH comprenant ONGs nationale et internationales ainsi que les Réseaux de protection des Défenseurs des droits de l’homme de toutes les Provinces de la RDC manifestent, ce jour, leurs sentiments de joie et de gratitude à l’égard de tous ceux et toutes celles qui ont contribué, à tous les niveaux possibles, pour la dotation au peuple congolais, la Loi n° 23/027 relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Qu’il nous soit permis de remercier très sincèrement le Président de la République, Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO qui a apposé sa signature sur la Loi et a autorisé sa publication au Journal officiel.
Nos remerciements vont tout droit à tous les Députés et Sénateurs de cette législature pour l’adoption de cette Loi de protection des Défenseurs des droits de l’homme dans leurs chambres respectives, faut- il rappeler que deux projets de Loi étaient rejetés et déclarés irrecevables jadis par les législatures passées.
Que les Missions diplomatiques et les Mécanismes onusiens et africains de promotion et de protection des droits de l’homme acceptent nos remerciements et notre reconnaissance pour leur dialogue constructif avec les Autorités, leur appui technique et financier et leurs Recommandations à travers notamment le 1er Cycle, le 2ème Cycle et le 3ème Cycle de l’Examen périodique universel « EPU », les Observations finales du Comité des droits des droits de l’homme, les Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et les Observations finales du Comité contre la torture ainsi que les Recommandations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
De manière spéciale, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme « BCNUDH », dans son assistance technique et renforcement des capacités des Institutions de la République ainsi que son accompagnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et les Organisations des droits de l’homme, il s’est investi dès le début du processus jusqu’ à la nouvelle relative à la publication de la Loi au journal au journal officiel. Ces remerciements vont aussi tout droit au Centre Carter et Avocats Sans Frontières qui ont beaucoup œuvré dans l’accompagnement du processus de l’élaboration de la Loi et l’appui financier de cette activité.
Pour tous les Défenseurs des droits de l’homme présents, toutes les défenseures des droits de l’homme présentes et ceux et celles qui ne sont pas avec nous ainsi que toutes les personnes éprises de l’esprit de justice, de paix et de respect de la dignité de la personne humaine, la publication de la Loi relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des droits de l’homme est une étape importante de renouvellement de l’engagement pour la promotion et
la protection des droits de l’homme en RDC. Autant, les Défenseurs des droits de l’homme méritent aussi des remerciements pour toute l’endurance, la solidarité et la synergie autour du travail de plaidoyer en faveur de cette Loi, autant ils méritent des félicitations et encouragements. Nous citons tous les Réseaux de Protection des Défenseurs des droits de l’homme à travers les 26 Provinces.
Nous remercions tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à l’adoption de la Loi en son état depuis les Projets de Loi des Ministres LUZOLO BAMBI LESSA, MATIPA et les endosseurs MULAILA et Professeur SEGIHOBE ainsi que le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme « CNDH », MWAMBA MUSHIKONKE qui a joué un rôle considérable avant l’accompagnement considérable de Son Excellence le Ministre Fabrice Albert PUELA et les Présidents de la Commission parlementaire permanente des droits de l’homme et de la Commission Politique, Administrative et Juridique « PAJ ». Dans la phase finale du processus au Parlement, nous saluons la volonté du Président Christophe MBOSO de l’Assemblée nationale et Président Modeste BAHATI du Sénat qui ont décidé de faire promulguer cette Loi importante pour la protection des Défenseurs des droits de l’homme qu’il sied à toutes les Autorités politico-administratives et judiciaires de protéger les activités de promotion et de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantis par la Constitutions, les Conventions internationales relatives aux droits de l’homme et les Lois de la République. La dénonciation des violations des droits de l’homme et des actes de corruption n’est plus à considérer comme un acte de diffamation mais chose naturelle et normale dans un État de droit et société démocratique. S’agissant des failles dans la Loi, les Défenseurs des droits de l’homme s’attèleront dans les jours à venir pour réfléchir les forces et les faiblesses de la Loi et toutes les pistes de solution pour une meilleure protection des défenseurs des droits de l’homme grâce à l’application de la Loi promulguée et publiée au journal officiel. Conformément à son article 53, la Loi relative à la protection et à la responsabilité du Défenseur des droits de l’homme est déjà entrée en vigueur depuis le 8 aout 2023.
Fait à Kinshasa, le 28 octobre 2023
Pour le Groupe de travail Loi DDH,
Me Henri WEMBOLUA O.K. Monsieur Roland RUBANGO Monsieur Abel MASUDI
Président AUDF ONG SOS IJM Coordonnateur du REPRODEV