Les défis sont multiples et les expériences encourageantes ne manquent pas et voire des Etats qui ont marqué un pas avec leurs Institutions Nationales des Droits de l’Homme comme les CNDH de la RDC et du Ruanda.
Du 22 au 23 juillet 2020, conformément à la résolution A/C.3/74/L.44 de l’Assemblée générale du 12 novembre 2019 et à la résolution 39/17 du Conseil des droits de l’homme du 28 septembre 2018 sur les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et leur rôle dans la promotion, la protection et la prévention des violations des droits de l’homme, et en application des dispositions pertinentes de la Déclaration de Nairobi sur la justice et la bonne gouvernance du 15 mai 2019, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Bureau de l’envoyé spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs (B/ES-GL) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH) ont organisé un atelier virtuel pour les INDH et d’autres parties prenantes de la région des Grands Lacs afin de discuter et de définir des actions concrètes pour renforcer l’efficacité des INDH.
Des délégués des INDH du Burundi, de la République Centrafricaine (RCA), de la République Démocratique du Congo (RDC), du Gabon, de la République du Congo et de la République du Rwanda ont pris part à l’initiative. Les délégations nationales comprenaient également des représentants des services gouvernementaux compétents, du Parlement et des OSC.
Les INDH de la RDC et du Rwanda étant conformes aux Principes de Paris, les INDH ont contribué aux discussions en tant que co-formateurs et ont partagé les meilleures pratiques.
Objectif
L’atelier visait à promouvoir le renforcement des capacités d’INDH professionnelles, indépendantes et dotées de ressources suffisantes, fonctionnant en conformité avec les Principes de Paris et d’autres normes internationales pertinentes ; et à aider à consolider davantage une culture des droits de l’homme et de la justice, en tant que contributeur essentiel à la paix et au développement dans la région des Grands Lacs
Conclusions et recommandations
Avant l’atelier, les INDH participantes ont répondu à un questionnaire en fournissant des informations sur les principaux aspects de leur mandat, de leurs opérations, de leur fonctionnement et de leurs performances qui illustrent leur niveau de conformité aux Principes de Paris. Les lacunes et les faiblesses identifiées à partir de l’analyse du questionnaire ont été discutées au cours de l’atelier et ont inspiré la ligne de conduite future.
En ce qui concerne les principaux défis rencontrés par certaines INDH, les participants se sont mis d’accord sur les points suivants :
- La faiblesse des législations fondatrices et habilitantes qui empêchent les INDH de se développer en tant qu’institutions à part entière ;
- Une indépendance institutionnelle limitée ou insuffisante, qui entrave la capacité des INDH à déployer efficacement leurs pouvoirs et leur potentiel ;
- Un mandat et des pouvoirs limités pour faire appliquer les conclusions et les recommandations ;
- Composition inappropriée (composition pléthorique, manque de transparence dans les processus de sélection et de nomination, faiblesse ou absence d’incitations et de rémunérations adéquates pour les commissaires et le personnel) ;
- Incohérence de l’infrastructure et des méthodes de fonctionnement ;
- Insuffisance du financement et du personnel, qui entrave le développement institutionnel et la réalisation de ses fonctions essentielles. Sur la base des défis identifiés par les INDH participantes et pour y répondre, les participants ont convenu de ce qui suit :
- Adopter le présent document final comprenant les feuilles de route par pays élaborées par les délégations ;
- Obtenir des autorités des pays respectifs un engagement ferme à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les feuilles de route, conformément aux engagements pertinents qu’elles ont pris dans la Déclaration de Nairobi sur la Justice et la Bonne Gouvernance ;
- À cet égard, la CIRGL invitera périodiquement les États Membres à faire rapport sur leurs réalisations ;
- Demander à la CIRGL, au B/ES-GL, au HCDH, au RINADH et aux autres partenaires, notamment les agences des Nations Unies, les organisations internationales et les partenaires de développement, de soutenir la mise en œuvre de la feuille de route et d’autres initiatives visant à renforcer les INDH, y compris en ce qui concerne leurs activités liées à la COVID-19 ;
- Organiser sans délai le suivi proposé de cet atelier, par des sessions de coaching par des experts de la CIRGL, du B/ES-GL, du HCDH, de la NANHRI avec le soutien des INDH du Rwanda et de la RDC ;
- Ces efforts et les discussions approfondies sur les feuilles de route et les stratégies/étapes pour une mise en œuvre efficace n’auront pas seulement une dimension nationale mais porteront également sur la mise en place d’une coopération régionale entre les INDH et d’autres acteurs sur les questions liées au renforcement de l’état de droit ;
- Organiser un atelier régional au début de 2021 pour faire le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des feuilles de route.
Feuilles de route
Sur la base des discussions et des lacunes identifiées par les participants, des feuilles de route pour le déroulement de la deuxième phase de la présente activité ont été élaborées avec la contribution de chaque délégation pays reflétant les actions concrètes à réaliser pour répondre aux besoins de renforcement institutionnel et de performance des INDH concernées. Les feuilles de route seront approfondies et les stratégies perfectionnées lors des sessions bilatérales prévues dans la première quinzaine de septembre 2020.
C’est pour ce renforcement des capacités que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), le Bureau de l’envoyé spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs (B/ES-GL) et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH) ont organisé un atelier virtuel pour les INDHC’est pour renforcer les ONDH conformément aux Principes de Paris que le RINADH, le HCDH et la CEPGL ont organisé un Atelier régional du 22 au 23 juillet 2020 comprenant les responsables des INDH, Gouvernemennt et OSC.
La mise en oeuvre de feuille de route est un enjeu majeur à suivre pour les INDH et par ricochet la situation des droits de l’homme en Afrique centrale.