La Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU 2438 du 31 mars 2017 prorogea le mandat de la MONUSCO.
A travers cette Résolution du Conseil de sécurité 2438 , la Communauté internationale réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédible et à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo.
Environ 16 fois dans la Résolution , il est fait référence à l’Accord du 31 décembre 2016 qu’il faille saisir la portée de cet Accord et son importance tant sur le plan national que devant la Communauté internationale. (Télécharger :Résolution du Conseil sécurité de l’ONU 2438 ). Pourquoi l’ importance de l’Accord du 31 décembre 2017?
Tout Accord est très important pour les parties qui en attendent solution aux problèmes et satisfaction des intérêts ayant justifié la négociation et la signature de l’Accord à moins que l’une ou toutes les parties aient joué à l’aventure et à la ruse. Pour l’ ONU, poursuivant la paix , la sécurité internationale , la coopération pour le développement et le respect des droits de l’homme et Droit international humanitaire, une base de consensus entre les acteurs nationaux est le gage de la construction de la paix! Il convient de démontrer cette importance sur le plan national (A) et pour la Communauté internationale (B) sans beaucoup de détails.
A Importance de l’Accord en République Démocratique du Congo
La situation politique de la RDC est gravissime tant la crise politique au lendemain des élections de 2011 a freiné l’élan de la paix et du développement et plus grave , les perspectives de l’organisation des élections en 2016 ont fait couler de l’encre et de la salive , sans oublier le sang coulé de plusieurs personnes ayant revendiqué à cor et à cri la tenue des élections en 2016. Ce bref liminaire permet de comprendre que la situation de l’Accord du 31 décembre 2016 n’est à comprendre que dans son véritable contexte prenant en compte une crise politique qui a duré dans le temps. Plusieurs tentatives ont tant soit peu faciliter la gestion du temps et de la crise notamment l’œuvre de Monsieur EDEM KODJO.(1)
Que la médiation de la CENCO intervenue au moment le plus critique de la crise ait contribué à apaiser les esprits et à signer l’Accord du 31 décembre 2016, cette institution mérite félicitation et une place de choix dans le cadre de résolution du conflit politique né de la non tenue des élections en 2016! Quant à l’Accord , quoi qu’on dise , il a scellé une entente entre acteurs politiques et a obtenu la faveur de la population qui avait compris que les dirigeants politiques et les acteurs politiques et ceux de la Société civile avaient accepté de franchir le cap de décembre 2016 sans renouveler le mandat et la confiance aux animateurs des Institutions à terme de mandat électoral tout en espérant obtenir les élections ratées au plus tard en décembre 2017. Un contrat social est renouvelé.
L’Accord du 31 décembre 2017 redonne de la sève à la Constitution du 18 février 2006 qui n’ a pas été respectée en ce qui concerne l’organisation des élections notamment élection présidentielle au plus tard en décembre 2016 et voire les autres élections qui devraient être organisées plusieurs années avant.
L’Accord a eu le mérite de prévoir des institutions pour gérer la Transition , regrouper en toute inclusivité la majorité des acteurs politiques du pays et adopter des mesures de décrispation politique. L’Accord a tenu aussi compte de quelques points positifs dans l’Accord de l’UA avec la facilitation de Monsieur EDEM KODJO. De la légitimation des négociations entre congolais et congolaises , le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le consensus et pistes de solution à la crise congolaise ayant des répercussions sur le plan international.
B. L’ Accord du 31 décembre 2016 et la Communauté internationale
La Communauté internationale oeuvre pour accompagner le Gouvernement congolais à la paix et au développement ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme. Cette communauté comprise des organisations internationales, des Etats et des personnes privés intervient à différents titres et pour des intérêts multiples. Pour ne parler que de l’ONU et des Etats qui volent au secours à la RDC dans les moments tumultueux de son histoire, l’ Accord du 31 décembre 2016 est le document de base pour l’avenir du pays, à ce stade.
Il est normal donc de déduire l’importance lui accordée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 31 mars 2017 dans sa Résolution précitée. 16 fois, l’Accord du 31 décembre 2017 invoqué dans ce Document , ce n’est pas le hasard et cela est significatif. Que dit donc l’Accord et que peut-on attendre d’elle?
Pour la Résolution, l’ Accord a la mission d’ appuyer la légitimité des institutions et fixer la Responsabilité première de l’Etat congolais pour gérer la crise politique. Le Gouvernement , la CENI et autres institutions nationales ont l charge d’appliquer l’Accord , selon leurs attributions. A titre d’exemple, la CENI est citée par rapport à son obligation de publier immédiatement un calendrier électoral complet révisé; le Parlement était appelé à modifier la loi électorale pendant la session parlementaire de mars 2016.
La Résolution insiste sur le fait que l’ application de bonne foi et en intégralité de l’Accord et sa mise en oeuvre effective rapide ont du prix pour un processus électoral crédible et pour la paix en RDC.
La Communauté internationale à travers la MONUSCO a parmi ses priorités l’appui de la mise en oeuvre de l’Accord et du processus électoral et l’ appui technique du CNSA.
Pour le Conseil de sécurité , dans la perceptives de la réduction des effectifs de la MONUSCO , au cas où l’Accord serait bien appliqué , une réduction est envisageable au 30 septembre 2017 et cela procédera des rapports sur la situation politique , l’ évolution du processus électoral et la mise en oeuvre de l’Accord.
La Résolution prévoit la protection de la population civile contre les violations des droits de l’homme et Droit international humanitaire. Comment s’effectuera cette protection ? Il convient que la population s’ approprie cette Résolution dans le contexte politique , social et économique actuel de la RDC.
L’importance de l’Accord du 31 décembre 2016 n’est plus à démontrer. En effet, tant sur le plan national qu’international, l’ Accord a du prix. L’appropriation et la mise en oeuvre de ce document par les acteurs politiques avec l’accompagnement de la Communauté internationale, c’est la voie tracée pour la gestion de la crise politique et l’avenir rassurant pour l’ Etat congolais.