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Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

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Le Gouvernement Bruno TSHIBALA et la problématique des élections

ByAudf Ong

Mai 17, 2017
Le Premier ministre, Bruno Tshibala et les membres de son gouvernement lors de son investiture à l’Assemblée nationale à Kinshasa, le 16/05/2017. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le Gouvernement Bruno TSHIBALA a été investi le mardi 16 mai 2017.

Dans le programme du Gouvernement axé sur 4 priorités figure le problème des élections. Pour la petite histoire récente des élections en RDC, le Président Joseph KABILA  aura réussi à organiser les élections en 2006 et en 2011 dans un contexte difficile après la prise du pouvoir par l’AFDL dirigé par le Président Laurent-Désiré KABILA, à la suite du règne dictatorial du Président Joseph-Désiré MOBUTU SESE SEKO KUKU NGENDU WA ZA BANGA. Les élections prévues en 2016 n’ont pas été organisées et à         l’ opinion publique nationale et internationale de se demander si la RD Congo ne recule  pas par rapport au progrès enregistré ces 10 dernières années. En janvier 2015 , en septembre et novembre 2016 , la RD Congo a compté des morts et des casses du fait des revendications des élections. Des concertations et dialogues ont été organisés  et les Premiers Ministres ont été nommés avec comme mission prioritaire l’organisation des élections. Le Président de la République l’ avait déclaré le 5 avril 2017 devant le Congrès.

En effet, de la bouche autorisée,  le Président de la République Joseph KABILA ,  pour comprendre le Programme national , il  a déclaré : «L’objectif poursuivi en organisant le dialogue est et reste l’organisation des élections. Je voulais annoncer solennellement à notre peuple que les élections auront bel et bien lieu, que ceux qui en doutent encore soient rassurés que tout sera mis en œuvre conformément au calendrier de la Ceni» et d’ajouter que : “ L’Accord du 18 octobre, comme celui du 31 décembre 2016 ayant dégagé le consensus jadis recherché sur la problématique des séquences des élections et du fichier électoral, aussitôt celui-ci constitué, et la répartition des sièges déterminée par une Loi qui sera adoptée par les deux Chambres, plus rien ne devra empêcher la convocation du scrutin. Honorables Députés et Sénateurs, Ce processus étant l’œuvre des Congolais, financé par les Congolais eux-mêmes, aucune ingérence étrangère ni dans son pilotage, moins encore dans son déroulement, ne sera tolérée. Comme dans tout autre pays membre des Nations Unies, il s’agit là d’une question de politique intérieure et relevant, en conséquence, de la souveraineté nationale” Lire : (Discours Congres 5 avril 2017).   Peut- on croire à l’organisation des élections par le Gouvernement Bruno TSHIBALA en décembre 2017 ? That’ s  a question.

Sans être dans le domaine de la foi, de la méfiance totale ou de la confiance aveugle, il y a de quoi s’ attendre aux réponses convaincantes de la part du Gouvernement étant donné qu’ à  l’ occasion de son investiture , le Premier Ministre Bruno TSHIBALA déclara :

« Je tiens à affirmer devant la représentation nationale l’ambition, la volonté et la détermination du Gouvernement d’union nationale d’offrir au peuple congolais, les meilleures élections de son histoire, dans le délai convenu. Mais je dois aussi dire, pour éviter toute confusion dans ce domaine, que c’est la CENI, institution d’appui à la démocratie, et non le Gouvernement, qui est l’autorité compétente et indépendante chargée de l’organisation des élections par la constitution et les lois de la République”.

En même temps , pour  « résoudre la question de la légitimité des institutions de la République », le Premier Ministre plaide pour la réduction des coûts des opérations électorales étant donné que le financement des élections coûte très cher dans notre pays.

Il apparait dans les Discours ci-dessus que la volonté d’organiser les élections à la fin de l’année n’ est pas clairement exprimée. Le Premier Ministre loin d’ affirmer son attachement à l’esprit et à la lettre de l’ Accord du 31 décembre 2016 pour organiser les élections au mois de décembre 2017, il est lié , tout comme le Président de la République, selon les déclarations supra , à la volonté manifeste de la CENI qui ne publiera le Calendrier d ‘ autres opérations électorales que quand il terminera l’enrôlement.    Une façon de dire qu’avec sa souveraineté et son indépendance, si la CENI ne veut pas de ses élections voulues en décembre 2017 , elles n’auront pas lieu.

Quid du cout élevé des élections?

Le Président KABILA avait déclaré qu’avec les moyens propres , la RDC organisera les élections et ce, sans accepter les ingérences extérieures. Peu avant le discours du Congrès , il avait proposé d’envisager un système électoral moins couteux. Le Gouvernement Bruno TSHIBALA a emboité le pas au Président de la République en plaidant pour la réduction des couts des opérations électorales.  Si la transparence et le contrôle par des institutions compétentes  ainsi que le contrôle citoyen  peuvent contribuer à réduire les couts des opérations , c’est une solution salutaire.

Par contre, s’il faut changer de système électoral de manière profonde, il sera souhaitable de considérer ce cycle électoral comme prioritaire et se préparer à refondre le système et les textes juridiques prochainement car les instruments internationaux en matière des élections fustigent les modifications brusques des systèmes électoraux. (La démocratie est incompatible avec toute modification substantielle du régime électoral introduite de façon arbitraire ou subreptice). On ne change pas les règles du jeu en pleine compétition!

Souhaitant bonne chance au Gouvernement Bruno TSHIBALA qui a arraché et obtenu son investiture, la question de l’organisation des élections est et reste une préoccupation fondamentale  qui déterminera sa mission pour ou contre le peuple congolais, s’il ne convainc pas toutes les parties prenantes.

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