La République Démocratique “RDC” était soumise à un examen sur l’application de la Convention Contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants au Comité contre la torture aux 1722e et 1725e sessions à Génève lors de la présentation du 2ème Rapport périodique, les 24 et 25 avril 2019. Le 9 mai 2019, les Observations finales et recommandations ont été formulées pour permettre à la RDC d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’homme par la bonne application de cette Convention internationale.
Face à la situation de l’Etat d’urgence avec l’interdiction des audiences dans les prisons de la RDC et le comportement des Agents de l’Etat en réponse aux manifestations publiques et à la criminalité grandissante dans plusieurs villes de la République Démocratique du Congo, l’ONG Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux appelle à la mise en oeuvre urgente des Recommandations du Comité contre la torture.
Sur l’ordre du Chef de l’Etat, la fermeture des lieux de détention de services de sécurité dont l’Agence Nationale des Renseignements “ANR”, est un pas significatif mais il reste beaucoup à faire pour l’efficacité de la lutte contre la torture et les traitements inhumains en RDC.
Le 17 mai 2023, au plus tard, la RDC est appelée à présenter son 3ème Rapport périodique. Entre temps, il était demandé, au plus tard le 17 mai 2020, des renseignements sur la suite qu’il aura donnée à ses recommandations figurant aux paragraphes 13 c), 25, 33 a) et b), et 35 a) et c) ainsi que des mesures prévues par la RDC pour mettre en œuvre, d’ici la soumission de son prochain rapport, tout ou partie des autres recommandations formulées dans les observations finales.
L’AUDF plaide pour la large vulgarisation des recommandations du Comité et que toutes les personnes et institutions compétentes conjuguent les efforts pour leur application car les problèmes ci-après sont préoccupants :
Recours excessif à la détention préventive, les mauvaises conditions et non respect de délai de garde à vue, la Loi portant criminalisation de la torture lacunaire, la nécessité d’un Mécanisme national de prévention de la torture indépendant, la quasi-impunité des actes de torture, les mauvaises conditions de détention avec rupture de stock d’alimentation et produits pharmaceutiques dans les populations au-delà de la capacité d’accueil normal, les violences sexuelles et maltraitance des enfants…
AUDF-ONG-Observations-finales-du-Comité-contre-Torture-CAT-2eme-Rapport-périodique-de-la-RDC-2020Télécharger
Me Henri WEMBOLUA O K Président de l’AUDF ONG Tél : +243 81 658 24 58 E-mail : [email protected]