L’ AUDF ONG répond à une des recommandations du Comité contre la torture à savoir : L’État partie est invité à diffuser largement le rapport soumis au Comité ainsi que les présentes observations finales, dans les langues voulues, au moyen des sites Web officiels et par l’intermédiaire des médias et des organisations non gouvernementales, et à informer le Comité de ses activités de diffusion.
Le Comité contre la torture des Nations Unies stigmatisa la question du Recours excessif à la détention préventive inversant ainsi le principe universel de la liberté et son exception qui est la détention. D’aucuns n’ignorent que la majorité des détenus dans les Etablissements pénitentiaires en RDC sont les détenus préventifs souvent de longues durées et arbitraires ( Arrestation pour des faits civils, dette, faits d’autrui, sans examen dans les Chambres de conseil organisées dans les prisons parfois sans extraction des détenus, sans assistance ou pure formalité… )
Au point 16 des Observations finales du Comité contre la torture, le Comité dit : ” En dépit des conditions édictées à l’article 27 du Code de procédure pénale, le Comité relève avec inquiétude le recours excessif, en pratique, à la détention préventive, certains établissements pénitentiaires abritant jusqu’à 59 % de prévenus, pour des durées souvent prolongées au-delà des délais prescrits par le Code de procédure pénale (art. 11 et 16)”.
Les recommandations suivantes ont été formulées pour améliorer la situation des détentions et par ricochet la surpopulation pénitentiaire et les conditions carcérales infrahumaines:
a) Veiller scrupuleusement au respect de la réglementation relative à la détention préventive, et limiter l’application de cette dernière à des circonstances exceptionnelles et à des périodes limitées, eu égard au principe de nécessité et de proportionnalité ;
b) Promouvoir le recours à des mesures de substitution à la détention préventive, conformément aux Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) ;
c) Veiller au contrôle systématique de la légalité de la détention préventive par le parquet.
Les recommandations précitées sont très importantes dans le contexte de covid-19. Madame la Haute Commissaire aux droits de l’homme lance cet appel aux Etats ”
Les personnes détenues arbitrairement devraient être immédiatement libérées, car l’interdiction de la détention arbitraire est une norme non susceptible de dérogation et leur
maintien en détention dans le cadre de l’urgence sanitaire actuelle pourrait également avoir de graves répercussions sur leur droit à la santé et leur droit à la vie. Cela inclut les personnes en détention avant renvoi lorsque les expulsions ont été suspendues en raison de la situation due à la COVID-19, puisque dans de nombreux cas, les motifs de leur maintien en détention n’existent plus.