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Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

Alliance pour l'Universalité des Droits Fondamentaux

Plaidoyer pour l’application effective de la Loi sur le Régime pénitentiaire et respect des droits des détenus

ByAudf Ong

Déc 18, 2023

Echanges très fructueux entre Magistrats, Autorités pénitentiaires, Agents de parquet, juridictions et prisons ainsi que les Intervenants de haut niveau de la Cour de Cassation ( Conseil baudouin KIPAKA) de l’Inspection Générale des Services judiciaire ( PG LAZUMUKEN ), Professeur Marcel WETSH’OKONDA & Me Henri WEMBOLUA, Président de l’ONG AUDF au QG MONUSCO le 15 décembre 2023 autour de la Loi portant sur les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire du 15 juin 2023.

En effet, Alliance pour l’Universalité des Droits fondamentaux (AUDF ONG) en partenariat avec le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) sous le haut patronage de Son Excellence madame Ministre de la justice, représentée à l’activité par Me Pélagie EBEKA DIRCAB, lequel Atelier qui a bénéficié de l’appui de l’Ambassade de Suisse représenté par Son Excellence Chasper SARROT, ils ont plaidé pour la promotion des droits des détenus après la volonté politique du Gouvernement congolais de doter les Directeurs des prisons des larges pouvoirs de contrôle de détention préventive jusqu’à la libération des détenus en situation irrégulière lorsqu’après information du Magistrat instructeur, la détention préventive demeure irrégulière.

Les participants à l’Atelier se sont engagé à appliquer la Loi et ont recommandé la multiplication des Ateliers de vulgarisation et de sensibilisation tout en adoptant des mesures d’application de la Loi notamment la création de la Direction unique de l’Administration pénitentiaire, la création de Comité de contrôle de l’exécution de peines …

AUDF plaide pour des meures urgentes de libération des personnes en détention préventive longue et arbitraire à la prison de makala et de Ndolo, tout en exigeant la fin de la pratique illégale des fiches de confirmation de détention préventive en Chambre du Conseil par le tribunal de paix alors que l’article 26 bis point 4 a de la Loi du 31 décembre 2025 modifiant et complétant le Code de procédure pénale qui accorde des larges pouvoirs au Juges en chambre du Conseil (Tripaix ) allant jusqu’à ordonner la libération des détenus en situation irrégulière…

https://youtu.be/wYXh6NWhBtw