Le BCNUDH, le Ministère de Droits Humains, les Honorables Députés , les ONG et les Académiciens des Droits de l’homme, les DDH , membres du corps académique et invité.e.s ont passé des bons moments à l’hôtel Sultani de 10H00 à 12H30 pour célébrer la journée de soutien aux victimes de la torture.
Madame MAZAMBI, académicienne, a présenté le Discours des Experts des ations Unies. La finale de concours de l’art oratoire a eu lieu et les deux finalistes ont bénéficié des prix.
Le Discours de son Excellence Monsieur le Ministre des Droits humains a suivi. Un fond de protection pour les victimes de la torture et violation des droits de l’homme est en attente.
Le Directeur du BCNUDH a salué les efforts de la RDC pour lutter contre la torture avant de lire le message de Madame Haut Commissaire aux Droits de l’Homme faisant allusion au fait que plusieurs Etats dans le monde nient les actes de torture et intimident les DDH qui lutte contre ces actes et pratiques qui portent atteinte à la dignité des personnes.
Pour le compte des ONG, Maitre Henri WEMBOLUA, a présenté un mot avec un accent sur la nécessité de la mise en oeuvre les recommandations du Comité contre la torture avant la soumission du 3ème Rapport périodique au plus tard le17 mai 2023. Il a plaidé pour des milliers de personnes dans des conditions difficiles. La Déclaration est ici.
Déclaration des ONGDH à l’occasion de la célébration de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture
Honorables Députés et Sénateurs ;
Excellence Monsieur le Ministre des Droits Humains ;
Excellence Monsieur le Représentant de Madame la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme et Directeur du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droit de l’Homme ;
Excellence, Mes Demoiselles et Messieurs les Chefs de Missions Diplomatique et des Agences des Nations Unies ;
Chers Collègues Défenseurs des Droits de l’Homme et Académiciens de Droit de l’Homme ;
Distingués Invités, en vos qualités et titres respectifs ;
Nous vous saluons et vous remercions infiniment pour l’organisation et la participation à cette manifestation grandiose de célébration du 26 juin 2021 à l’hôtel Sultani, journée dédiée au soutien des victimes de la torture
Que tous ceux et toutes celles qui sont victime de la torture et traitements inhumains en RDC et dans le monde comme la journée est célébrée dans tous les Etats membres de L’ONU trouvent notre soutien moral et nos encouragements ;
La RDC a adhéré à la convention contre la torture et autres peines ou traitements, cruels, inhumains et dégradant le 18 mars 1996 ; elle a ratifié le protocole facultatif à cette convention le 23 décembre 2010 et il a promulgué la loi portant criminalisation de la torture le 09 juillet 2011.
Honorable Députés et Sénateurs,
Excellences Chers Défenseurs Des Droits de l’Homme ;
Chers Invités, en vos qualités et titres respectif ;
La pratique de la torture est récurrente en RDC mais les poursuites judiciaires effectives restent rarissimes si bien que les victimes de la torture sont abandonnées à leur triste sort.
Devons-nous rappeler les Affaires de feu Floribert Chebeya et Fidèle Bazana torturés jusqu’à la mort et plusieurs autres morts dans le silence ! Combien de nos compatriotes sont oubliés injustement dans les prisons surpeuplées et cachots sans visites ni inspections des Magistrats de parquet pour humaniser le pouvoir d’arrestation et de détention parfois utilisés comme instrument de trafic d’influence, d’enrichissement illicite si pas de torture ?
Honorables, excellences, Mesdames et Messieurs,
Prière de nous lever pour observer une minute de silence en faveur de toutes les victimes de la torture et traitements inhumains !
Les organisations de la Société civile se sont approprié les Observations finales concernant le 2ème rapport périodique de la RDC au comité contre la torture. Avec l’appui des partenaires, le rapport de suivi concernant les garanties juridiques fondamentale des personnes en détention, la création d’un Mécanise National de Prévention de la Torture (MNP), la lutte contre les violences sexuelles et la maltraitance des enfants détenus dans les mêmes cellules de cachots avec des adultes hommes et femmes a été introduit au Comité CAT.
Le 25 juin 2021, une Table Ronde sur la mise en œuvre des Recommandations du Comité contre la torture a été organisée à l’initiative de l’Alliance pour l’Universalité des Droits Fondamentaux « AUDF », SOS Information Judiciaire Multisectorielle « SOS IJM » et l’Organisation Mondiale contre la Torture « OMCT » avec l’accompagnement du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme « BCNUDH » et l’appui des partenaires de la Suisse et de l’Union européenne. Nous sommes infiniment reconnaissant pour les efforts de la Communauté internationale. Sollicitons solennellement un appui au gouvernement Congolais et à la communauté pour la mise en œuvre effective et utile des recommandations en vue d’une prise en charge holistique des victimes de la torture, violences sexuelles et autres traitements inhumains ; la création urgente du MNP au sein de la Commission Nationale des Droits de l’Homme « CNDH » et le décaissement réguliers des fonds alloués au Conseil supérieur de la Magistrature « CSM », la CNDH et la Police Nationale Congolaise « PNC » ainsi que la Police judiciaire et l’ Unité de la Police chargée de protection des femmes et des enfants, sans négliger la dotation régulière des moyens conséquents aux Etablissements pénitentiaires.
Nous saisissons cette opportunité pour plaider en faveur de tous les Défenseurs des Droits de l’Homme « DDH » menacés et en danger. Les Réseaux de protection des DDH signent des Déclarations conjointes et alertent sur la situation des DDH dans les Provinces, à Kinshasa et dans les Zones en état d’urgence. Un appel urgent à l’action pour désengorger les prisons surpeuplées dont la majorité des détenus sont en détention préventive, attendent pendant longtemps une Décision définitive et sont pratiquement OUBLIES du fait du dysfonctionnement de l’Administration judiciaire ou pénitentiaire.
Tout en en saluant la vison du Chef de l’Etat, Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour l’humanisation des Services de sécurité dont l’ Agence Nationale des Renseignements « ANR » et la DEMIAP, nous en appelons au Conseil National et de Sécurité (CNS) de s’aligner dans la politique du Président de la République et Garant du bon fonctionnement des Institutions pour la consolidation de l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme plutôt que d’instrumentaliser la Justice militaire ou des magistrats militaires comme dans l’affaire de plus d’une centaine de personnes arrêtées dans le Nord et Sud Kivu et transférées à la prison militaire de Ndolo dans des conditions inhumaines, sans test de covid-19 et sans garanties juridiques fondamentales des personnes arrêtées pendant plus de 7 mois sans véritable enquêtes judiciaires et ce, apparemment pour soutenir des conflits fonciers plutôt que la mort d’une personne.
Les ONG œuvrant pour la lutte contre la torture et la mise en œuvre des Recommandations du Comité contre la torture encouragent toutes les initiatives de lutte contre la torture, des arrestations et détentions arbitraires, du respect des garanties juridiques fondamentales des détenus , lutte contre la maltraitance des enfants, la protection spéciale des femmes DDH, l’appui matériel et financier aux institutions précitées, les modifications des lois dont la Loi criminalisant la torture avec large vulgarisation, le Code judiciaire militaire de 2002 et la mise en œuvre des Observations finales du comité contre la torture avant la présentation du troisième périodique du Gouvernement au Comité contre la torture au plus tard le 17 mai 2023.
Merci pour votre attention soutenue !
Fait à Kinshasa, le 26 juin 2021
Pour les ONGDH,
Me Henri WEMBOLUA OTSHUDI K.