COMMUNIQUE DE PRESSE
Le REPRODEV félicite le Gouvernement pour la libération d’environ 1200 personnes et appelle au respect des droits de l’homme dans la mise en œuvre des mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire.
Kinshasa, le 14 avril 2020. Le Réseau de Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, des Victimes, des Témoins et des Professionnels des Médias, « REPRODEV », Plateforme de 39 ONG de promotion et de protection des droits de l’homme œuvrant à Kinshasa prend acte de la libération d’environ 1200 personnes dans le contexte du COVID-19 et appelle au respect des droits de l’homme pendant cette période de l’Etat d’urgence.
- De la libération d’environ 1200 détenus
Le REPRODEV prends acte de la libération d’environ 1200 détenus en rapport avec les mesures pour éviter le risque de la propagation du Covid-19 dans les prisons et encourage le Gouvernement à mieux communiquer pour faire connaitre le nombre exact de personnes libérées et l’état de procédure judiciaire ainsi que la précision de leurs Etablissements pénitentiaires.
2. De la nécessité de la libération d’autres détenus
Face à la surpopulation pénitentiaire variant entre 200 à 500% dans la majorité des Etablissements civils et militaires avec environ 70 % de détenus préventifs sur toute l’étendue de la République, le REPRODEV insiste sur la nécessité de libérer d’autres détenus bénéficiaires des mesures légales de libération conditionnelle, des personnes en longues périodes de détention préventive et des personnes ayant déjà purgé leurs peines ainsi que les personnes détentrices des Décisions judiciaires ou quasi- judiciaires dont les personnes condamnées à la peine de mort bénéficiaires de la Décision de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demandant leur relaxation.
3. De l’assouplissement des mesures d’interdiction des visites des détenus par leurs Avocats-conseils et tenue des Chambres du Conseil
En vertu de l’article 61 points 2, 4, 5 et 6 de la Constitution et considérant le Communiqué officiel du Vice-Premier et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux n°02/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 02 avril 2020 et le Communiqué officiel du 08 avril 2020 du Premier Président de la Cour de Cassation, le REPRODEV recommande l’assouplissement de cette mesure en autorisant des visites des détenus aux prisonniers par leurs Avocats dans le respect des mesures appliquées par les Gardiens des prisons. A défaut de libérer les personnes en détention préventive, le REPRODEV recommande que soit tenue des Chambres de conseilou instruction des Affaires judiciaires dans le respect d’un service minimum et les mesures à observer au sein des prisons pour éviter la propagation du Covid-19.
Face à plusieurs Décisions séparées des Autorités judiciaires civiles et militaires, Chefs d’office et de juridiction ainsi que l’Ordre National des Avocats et les Barreaux, le REPRODEV recommande une concertation et harmonisation des points de vue par toutes les Autorités judiciaires.
4. Des conditions de restauration, d’ hygiène, de soins de santé et de protection des détenus contre le Covid-19
Le REPRODEV plaide pour la dotation suffisante des moyens financiers et fournitures aux Etablissements pénitentiaires en vue de garantir les bonnes conditions de restauration, d’hygiène et de soins de santé en faveur des détenus. Que des mesures des Autorités politiques, judiciaires et administratives soient mises en œuvre par les Gardiens pour la protection des détenus entre eux et face aux tiers, et ce dans le respect de la dignité des détenus et leur intérêt.
5. Du contrôle des lieux de détention
Pendant le temps de confinement, certains Officiers de police judiciaire arrêtent et gardent les personnes au-delà de 48 heures, parfois sans tenir compte de la capacité d’accueil et les conditions internes des cachots.
Le REPRODEV recommande l’organisation de service minimum de l’Inspection, visite et contrôle des lieux de détention par les magistrats, la CNDH et les ONG nationales et internationales.
De même, le REPRODEV recommande que toutes les mesures nécessaires soient prises pour que les policiers et les militaires respectent strictement les droits de l’homme pendant leurs patrouilles et dans le contexte de la lutte contre la pandémie du Covid-19.
6. De l’évaluation de la mise en œuvre des mesures de l’état d’urgence
Tout en saluant les mesures en rapport avec l’Etat d’urgence décidé par l’ Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et l’Arrêté Ministériel N°25 mars 2020 portant modalités pratiques d’exécution des mesures de limitation de la propagation de la pandémie Covid-19, le REPRODEV recommande une évaluation générale des mesures prises et leur application.
Le REPRODEV recommande l’élargissement du Comité de pilotage de la riposte à la pandémie Covid-19 en vue d’intégrer toutes les parties prenantes y compris l’ Inspection de l’Economie, les Ministres de la Justice et des Droits humains, les Affaires sociales et Groupes vulnérables, Ministre de la Communication, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et H Inspecteurs économiques et quelques organisations de la Société civile.
7. De la sécurité et climat politique
Face à la situation d’appel à la haine tribale, assassinats des policiers et citoyens, les déclarations politiques inappropriées des personnalités politiques, les actes de violence et la répression disproportionnée ainsi que les confusions et divergences autour de la tenue du Congrès conformément aux articles 85 et 144 de la Constitution, le REPRODEV lance un Appel urgent au Président de la République pour organiser une réunion interministérielle en vue d’apaiser les esprits.
8. Aux Organisations de la Société civile et à la presse
Le REPRODEV invite tous les Acteurs de la Société civile et tou (te)s les hommes / femmes de bonne foi à œuvrer avec plus de solidarité et de responsabilité pour consolider la paix et pour maîtriser le Covid 19 avec tous ses effets induits.
Fait à Kinshasa, le 14/04/2020
REPRODEV : 39 ONG
ACAT, ACDP, ACRDH, ACVDP, ADEF, ADHER, ADIDH, ADSAD, AFEJUCO, AMA, ADP, APROJA, APROPEV, AUDF, CAFEM/ALTB, CIDDJAD, CIFDH/D, CIFEDH, EBER, EDDH, FBM, FIFADH, FMJC, FPRN, FSPD, Gouvernance Plus, GRARD, HNH, INCFIDH, JNS, LCVF, RAC, RFIDH/AFM, RHA, RIADH, SODEC, SOPROP, UJEDH, UNIVADE.
Pour contact : Me Henri WEMBOLUA OTSHUDI
Coordonnateur